• dot-com9.20€
  • dot-net9.50€
  • dot-org9.60€
  • dot-online6.40€

C.G.VConditions Général de Vente



Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société DediGo et le client recourant aux services de celle-ci.

1. Conclusion du contrat

Le contrat portant sur l´utilisation des offres et services de DediGo entre en vigueur et produit immédiatement ses effets lorsque le client envoie le formulaire en ligne. En cas de données erronées dans la commande, le client est seul responsable de tout dommage, pénalité ou amende connexe. En outre, DediGo se réserve le droit de refuser une commande sans devoir motiver sa décision.

2. Offre et Prix

Seules les offres en vigueur publiées sur le site Internet de DediGo s´appliquent tant aux nouveaux comptes qu´aux comptes existants. DediGo se réserve le droit de modifier à tout moment une offre à sa convenance sans préavis. Sauf mention contraire, ce type de modifications entre toujours immédiatement en vigueur. Il incombe au client de se tenir informé de ces modifications. Seuls les prix en vigueur publiés sur le site Internet de DediGo s´appliquent. DediGo se réserve le droit de modifier à tout moment un prix à sa convenance sans préavis. Sauf mention contraire, ce type de modifications entre toujours immédiatement en vigueur. Il incombe au client de se tenir informé de ces modifications. Pour les comptes existants, ce type de modifications entre uniquement en vigueur lors d´une éventuelle prolongation du contrat, que ce soit à l´avantage ou au détriment du client.

3. Réservation du nom de domaine

Le contrat portant sur l´utilisation des offres et services de DediGo entre en vigueur et produit immédiatement ses effets lorsque le client envoie le formulaire en ligne. En cas de données erronées dans la commande, le client est seul responsable de tout dommage, pénalité ou amende connexe. En outre, DediGo se réserve le droit de refuser une commande sans devoir motiver sa décision.

4. Prestations de DediGo

DediGo garantit que le client peut avoir recours à toutes les prestations comprises dans l´offre (conformément aux descriptions de l´offre sur les pages du site Internet de DediGo) durant toute la durée du contrat.DediGo est habilité à modifier sa gamme de prestations à tout moment lorsque certaines offres et options entravent la stabilité du serveur ou s´il y a lieu d´apporter des améliorations usuelle



5. Obligations du client

Le client veille à ce que les services et produits pour lesquels il (ou des tiers via son compte) a conclu un contrat avec DediGo fassent l´objet d´un usage conforme à la loi et au présent contrat. Le produit "Hébergement mutualisé" est prévu pour le propre usage, la grande majorité des domaines géré sous le compte doit donc être en possession du client. Des dispositions particulières s´appliquent au contenu des sites Internet correspondants. DediGo interdit tout contenu à caractère érotique, pornographique, raciste, sexiste ou en violation avec le droit de la distribution et de la propriété intellectuelle. S´agissant de contenu pornographique, des sites dits pour adultes ainsi que des renvois voire de la publicité par bannière pour ce genre de contenu ne sont pas exclus. Par contenu illégal, il faut comprendre des infractions aux droits suisse et international.Sont également interdits : le spamming (pollupostage), le trolling (envoi de messages insultants), le mail bombing (bombardement), le téléchargement d´archives, les listes de diffusion trop exploitées, le stockage d´émulateurs de jeux ou de ROM, les IRC-Bots et tout autre logiciel ou activité qui, selon DediGo, occasionnent une surcharge des ressources du système.Le non-respect des contenus interdits peut être sanctionné sans préavis par l´annulation immédiate du compte et l´effacement de toutes les données. Le client est seul responsable de tout dommage, pénalité ou amende lié à ce non-respect.

6. Responsabilité

DediGo n´assume aucune responsabilité pour les données et pour les actes qu´elle garantit, publie ou effectue sur son compte. La responsabilité incombe exclusivement au client. Si le client transmet son compte ou des parties de celui-ci à des tiers, à titre gracieux ou onéreux, il en assume automatiquement la responsabilité.DediGo s´efforce d´avertir au préalable le client de tout travail de maintenance planifié ou d´interruption de service prévue. Toutefois, DediGo ne peut être poursuivie pour des interruptions de service, en particulier mais pas exclusivement celles découlant de travaux de maintenance, de réparations ou conséquentes à de force majeure, etc. DediGo rejette toute responsabilité pour tout dommage, pénalité, amende, prétention à indemnité, manque à gagner ou perte de commandes et pour toute autre créance.

6.1 Respect des lois

Tous les services fournis par DediGo ne peuvent être utilisés que dans un but licite. Le client s'engage à respecter l'ensemble de la réglementation applicable à la diffusion d'informations sur Internet. La transmission ou le stockage d'informations ou données en violation avec les lois et règlements en vigueur est interdite, cela inclut sans y être limité, les documents portant atteinte aux droits d'auteurs, les informations qui présenteraient un caractère menaçant, choquant, violent, diffamatoire, xénophobe ou qui seraient contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.

6.2 Dommages liés à un pack tiers

Le client est le seul responsable des dommages et préjudices directs ou indirects, matériels ou immatériels du fait de son utilisation du service d'hébergement et s'engage à indemniser DediGo contre toute demande, réclamation et/ou condamnation à des dommages et intérêts, dont DediGo pourrait être l'objet dès lors que celles-ci auraient pour cause l'utilisation par le client du service d'hébergement.

6.3 Identifiant et mot de passe

Chaque client au service DediGo dispose d'un identifiant et d'un accès confidentiel et personnalisé, par conséquent il s'engage à être le seul à les utiliser sous son entière responsabilité. De même, le client supporte seul les conséquences de la perte du ou des mots de passe.En cas de perte ou de vol, le client doit dès que possible informer DediGo qui en fera l'annulation immédiate. Les nouveaux éléments d'identification seront transmis au client par courrier.Dans le cas ou le bénéficiaire du service DediGo n'est pas la personne qui paie ou une personne dûment accréditée par cette dernière, le bénéficiaire ne dispose d'aucun droit d'accès ou d'utilisation du service DediGo.

6.4 Contenu des sites

Le client est responsable des propos et des contenus figurant sur son espace. En tout état de cause, le client est responsable de la moralité, du respect des lois et règlements notamment en matière de protection des mineurs et du respect de la personne humaine ainsi que de ses données personnelles et des droits des tiers notamment en matière de propriété intellectuelle ainsi que du contenu du site et de l'ensemble des données communiquées.

7. Remboursement

Vous pouvez faire une demande de remboursement durant 48 heures après l'achats d'un produits.Nom de domaine activer nom remboursable.

8. Responsabilités de Dedigo.ch

DediGo s'efforcera d'assurer la disponibilité du service 24H/24 et 7J/7 sous réserve de pannes éventuelles et des périodes de maintenance nécessitant d'interrompre l'accès aux serveurs.

8.1 Force majeur

En aucun cas, la responsabilité de DediGo ne pourra être recherchée si le service est restreint, limité ou suspendu du fait d'incendie, explosion, défaillance des réseaux de transmission, effondrement des installations, épidémie, tremblement de terre, inondation, panne d'électricité, faute, négligence, omission ou défaillance du client, non-respect des conseils donnés faute, négligence ou omission d'un tiers sur lequel de DediGo n'a aucun pouvoir de contrôle de surveillance, guerre, embargo, loi, injonction, demande ou exigence de tout gouvernement, grève, boycott, ou autre circonstance hors du contrôle raisonnable de DediGo ("Cas de Force Majeure"), alors DediGo devra être dispensée de l'exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, limitation ou perturbation.

8.2 Interruption de services

DediGo se réserve le droit d'interrompre la connexion à Internet de l'hébergement voire du serveur , si ce dernier constitue un danger pour le maintien de la sécurité de la plate-forme d'hébergement DediGo, que ce soit suite à un piratage du dit ftp voire serveur, ou à la non installation des mises à jours d'applications ayant pour conséquence la détection d'une faille dans la sécurité du système. DediGo s'engage à rétablir la connexion dès que les interventions de correction auront été effectuées par le client.

8.3 En cas de responsabilité

VDediGo s'efforcera d'assurer la disponibilité du service 24H/24 et 7J/7 sous réserve de pannes éventuelles et des périodes de maintenance nécessitant d'interrompre l'accès aux serveurs.Dans le cas où la responsabilité de DediGo serait retenue, le client ne pourrait prétendre à aucun préjudice indirect tel que perte de clientèle, de chiffre d'affaire ou de bénéfices.En tout état de cause, le montant des dommages intérêts qui pourraient être mis à la charge de DediGo, si sa responsabilité était engagée, sera limité au montant des sommes effectivement versées par le client à DediGo pour la période considérée ou facturées au client par DediGo pour la part du service pour laquelle la responsabilité de DediGo a été retenue.v>

9. Protection des données

Le client dispose, conformément à la loi dite « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition des données nominatives le concernant. Chaque client peut exercer à tout moment ce droit en envoyant un email grâce au formulaire « contact ». A la clôture du Compte hébergement et à toute fin de preuves, les données concernant l'hébergement sont conservées confidentiellement et à titre d'archivage, pour une durée fixée par DediGo, et au maximum pour la durée de prescription de toutes les actions civiles en vertu de l'article 2262 du code civil.

10.Autorisations et conditions spéciales

Le client autorise DediGo à communiquer son identité en sa qualité de client, et à le citer comme référence professionnelle. DediGo s'engage à ce que cette communication du nom et de l'identité du client, à des fins strictement professionnelles, s'effectue dans le respect des pratiques commerciales en usage dans le secteur d'activité.

11. Espace disque

La taille maximale de l'Espace Disque que DediGo met à la disposition de chaque client titulaire d'un compte hébergement est spécifiée dans le détail de l'offre.

12. Bande Passante

Chaque compte client inclue une certaine taille de bande passante spécifié dans le détail de l'offre. Si cette taille est dépassée par le client, il recevra une alerte par mail. Son compte sera suspendu jusqu'à ce que le client décide d'augmenter sa bande passante via son panel client.Pour les offres illimités, à conditions de ne pas perturber l'ensemble de l'infrastructure le service ne sera pas suspendu

13. Sauvegarde

DediGo fera tout en son possible, afin de disposer de copies de secours du contenu des serveurs et met en place un mécanisme de copies de secours complet pour l'ensemble de ses solutions d'hébergement mutualisé. Quoi qu'il en soit, le client doit, en tout temps, s'assurer de disposer d'une copie de secours de ses sites et bases de données, ainsi que de tout le contenu hébergé dans son espace. DediGo ne pourra en aucun cas être tenu responsable de dommages résultant de la perte des données.

14. Les scripts

DediGo fournit un hébergement qui permet l'utilisation des scripts CGI, PHP, MYSQL et d'autres programmes exécutables. Ces scripts utilisent beaucoup plus de ressources système que de simples pages, les restrictions ci-dessous s'appliquent donc à l'utilisation de ces fonctionnalités.Le client a la possibilité de créer et exécuter ses propres CGI, PHP ou/et SQL sur son propre compte. Cette utilisation doit être raisonnable. Toutefois, dans le but de fournir un service de bonne qualité, DediGo se réserve le droit d'arrêter l'exécution de certains CGI, PHP, SQL ou/et du site s'ils prennent trop de puissance serveur et mettent en péril le bon fonctionnement de la plate-forme d'hébergement mutualisé de DediGo.DediGo fera son possible pour aviser les clientS qui utilisent des scripts utilisant un trop grand pourcentage de ressources système avant de suspendre ceux-ci.En outre, si les scripts causent des problèmes aux autres clientS ou que ceux-ci prennent beaucoup trop de ressources ils pourront être stoppés sans préavis.

15. Accès SSH

Pour des raisons de sécurité, l'accès SSH n'est pas destiné au déploiement de service IRC, psyBNC, ..

16. Suspension et supression

En cas de non paiement de votre facture, votre service sera suspendu à la date d'échéance. Si aucun paiement n'est reçu sous 5 jours, le service sera totalement supprimé avec un effacement totale de vos données. DediGo ne pourra être tenu responsable pour la perte de données résultant d'un oubli ou d'un retard de paiement.

17. Solutions de messagerie électronique

DediGo propose des solutions de messageries électroniques à chacun de ses clientS au service d'hébergement, mais dégage toute responsabilité sur l'intégralité des messages déposés dans les boîtes aux lettres du client.L'usage des dits outils ne doit pas être utilisé à des fins de spamming (courrier non sollicité), ce qui serait considéré comme une faute grave pouvant entraîner la rupture du contrat.Le client est tenu de relever sa boîte aux lettres électronique, au moins toutes les quatre semaines. DediGo se réserve le droit de renvoyer les messages personnels destinés au client à l'expéditeur, si les capacités de stockage correspondant au tarif applicable à ce dernier sont dépassées. Au-delà d'une période de 80 (quatre-vingt) jours, les messages sont effacés automatiquement.

18. Réservation de domaine

Concernant la réservation et/ou le maintien des noms de domaine DediGo ne jouera qu'un rôle de courtier entre le client et toute autorité compétente dans l'attribution et la gestion des noms de domaine dont le client souhaite obtenir la réservation et l'enregistrement. En d'autres termes DediGo est le prestataire d'enregistrement par conséquent, la souscription du contrat d'enregistrement auprès de ladite autorité se fait au nom du client.DediGo n'a aucune influence sur l'attribution des noms de domaine. Ainsi DediGo ne garantit pas et n'est pas responsable de l'attribution effective des noms de domaine sollicités pour les clientS.Le client dégage DediGo, notamment, de toute réclamation et/ou demande en dommages et intérêts émanant de tiers, qui serait due à une utilisation frauduleuse d'un nom de domaine.Dès lors que la demande d'enregistrement est acceptée, DediGo procède gratuitement à l'activation du Nom de Domaine par l'intermédiaire des services du Registrar.L'enregistrement d'un Nom de Domaine ne donne droit, en aucun cas, à un service d'hébergement de pages ou de site Web.

19. Transfert

Le transfert d'un Nom de Domaine désigne le transfert technique du Nom de Domaine à un autre prestataire impliquant un changement de délégation (le changement de délégation s'entendant d'un changement de bureau d'enregistrement).Le transfert du Nom de Domaine est effectué à la demande du client, étant entendu que seule la personne nommée comme contact administratif pour le nom de domaine en question peut valider le transfert.Le client accepte que la gestion de son Nom de Domaine soit transférée à un autre prestataire dans l'hypothèse où DediGo cesserait d'utiliser pour quelque raison que ce soit les services du Registrar pour enregistrer et gérer des Noms de Domaine pour le compte de ses clientS.Le transfert entrant est soumis à l'acceptation du contact administratif et/ou technique sans quoi celui-ci ne pourra aboutir. Il est prévu dans le tarif 3 tentatives de transfert au total si le premier n'aboutit pas, ensuite nous pourrons vous demander de renouveler votre commande de transfert.Le transfert sortant doit être demandé au minimum 40 jours avant la date d'expiration sans quoi celui-ci ne sera pas possible...

20. Renouvellement

DediGo s'engage à prévenir le client au moins 20 jours avant l'expiration du nom de domaine, par courrier électronique à l'adresse de contact fournie par celui-ci. Le renouvellement ne devient définitif qu'après paiement des frais au tarif en vigueur.Le renouvellement hors délai (dont la date est expirée de moins de 30 jours) est soumis à une surtaxe d'au moins le double de la redevance annuelle : Redemption période

21. Responsabilités

Le client garantit que le nom de domaine sollicité ne porte pas atteinte aux droits des tiers. Le client garantit en outre DediGo contre tout recours en revendication et réclamation de toute nature, et notamment demandes en dommages et intérêts, qu'un tiers pourrait formuler au titre de l'utilisation frauduleuse d'un nom de domaine ou de signes distinctifs (marques, noms, logos, etc.) par le client.Le client assumera ainsi toutes les conséquences, notamment financières, résultant de l'utilisation frauduleuse du nom de domaine qu'il aura effectuée sous sa responsabilité, et garantira et indemnisera notamment DediGo de toutes condamnations et frais de défense éventuels résultant de telles réclamations en justice formulées par des tiers.Les services « DNS » (Domain Name Service) lors de l'enregistrement ou d'un transfert vers DediGo sont inclus dans les « Packs » sous réserve d'acceptation de la « Registry » en charge du domaine.

22. Procédure UDRP

Pour les noms de domaine dont l'extension est en « .com », « .net », « .org », « .info » ou en « .name », le client accepte que la « Uniform Domain Name Dispute Resolution Policy » s'applique aux règlements de conflits éventuels, aux fins de résoudre des litiges concernant l'atteinte au droit des marques, au nom ou à tout autre signe distinctif ou à tout autre droit voisin. Il incombe au client d'assumer ses droits et obligations dans le cadre d'une procédure UDRP. Le client reconnaît que les autorités compétentes dans l'attribution et la gestion des noms de domaines seront autorisées, après décision en ce sens prise par l'autorité en application des règles UDRP, à supprimer ou à transférer le nom de domaine litigieux à un tiers désigné, à moins que, dans les 10 jours de ladite décision, le client lui apporte, dans le cadre d'une notification écrite, la preuve de l'introduction d'un recours en justice formé à son encontre.

23. Redirections

Dès l'enregistrement effectif du Nom de Domaine, le client peut mettre en place des redirections web et des redirections mail. Le client peut activer une redirection web pour chacun de ses sous-domaines vers l'URL de son choix sous réserve de contenu légal. DediGo se réserve le droit de supprimer toute redirection ainsi que le service de redirection en cas de non respect des présentes Conditions Générales de Ventes.

24. Restrictions, limitations et suspensions de services

Si les effets d'un Cas de Force Majeure devaient avoir une durée supérieure à 30 jours, le contrat pourra être résilié de plein droit à la demande de l'une ou l'autre partie, sans droit à indemnité de part et d'autre.

25. Warez, Virus

DediGo ne pourra être tenu responsable envers le client de l'introduction d'un virus informatique sur le ftp, le serveur Web ou dans le site ayant un effet sur son bon fonctionnement, de la migration du site dans un environnement matériel ou logiciel différent, des modifications apportés aux composants logiciels par une personne autre que DediGo.

26. IP

De même pour la collecte temporaire des adresses "IP" (Internet Protocol) considérée comme une mesure de sécurité interne, lesquelles adresses ne sont pas conservées par DediGo au-delà d'un délai d'un mois. Toute réclamation ultérieure, même sur injonction judiciaire ou administrative ne pourra donc aboutir, DediGo n'étant plus en possession de ces données non archivées.

27. Ressources Serveur

Un site en mutualisé ne doit pas dépasser 20% des ressources totale du serveur, un pack ne doit pas nuire à la bonne marche des autres sites.

28. Interruption immédiate

En cas de non-respect par le client de ses obligations, DediGo se réserve le droit d'interrompre ou de suspendre sans préavis tout ou partie du service mis en cause, et pourra à tout moment prendre toutes les dispositions nécessaire pour faire cesser un trouble manifeste causé à DediGo ou à un tiers. En cas de violation manifestement grave, DediGo se réserve le droit à tout moment de résilier de plein droit le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception ou autres si indisponibilité d'adresse. Cette suspension ou résiliation du service pour ces motifs ne donnera droit au versement d'aucun dédommagement.

29. Revente

La revente de nos produits est interdite sauf pour : revendeur web , vps hl , vps vl

30. Assistance et maintenances

Le support technique a simplement vocation à fournir une aide ponctuelle au client. Il n'a pas finalité à fournir une intervention. Toute intervention fera l'objet de prestations spécifiques. Pour cela, le client doit contacter le service commercial afin d'établir préalablement un devis estimatif de l'intervention.Le client dispose en outre d'un Service client accessible ici : https://dedigo.ch/clients/, d'un système de ticket disponible depuis son Manager et d'un support téléphonique.

31. Restrictions majeures

Télécharger, envoyer, transmettre par e-mail, spam,chat/forum, ou sur vos sites ou de toute autre manière tout Contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible. Consulter, afficher, télécharger, transmettre, tout Contenu qui serait contraire à la loi en vigueur en France. Porter atteinte d'une quelconque manière aux utilisateurs mineurs. Transmettre tout Contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif, d'incitation à la réalisation de crimes, délits et autres atteintes à la liberté et l'émancipation d'autrui. Tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes / sociétés. Télécharger, afficher, transmettre par e-mail, spam, chat/forum, ou sur vos sites ou de toute autre manière tout Contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire, imiter ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative.